CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET – FRANCE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles :Mademoiselle s’il vous Plait (Marque déposée) sur le site www.mademoisellesilvousplait.fr par :
La vente des articles Mademoiselle S’il vous Plait, depuis ce site est disponible en langue française .
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de la validation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises «acheteurs finaux» autrement que pour leur revente. La revente d’articles Mademoiselle S’il vous Plait est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.
Le client s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.
La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande ou réclamation notre Service Client en Ligne est à votre disposition : e.shop@mademoisellesilvousplait.com
ARTICLE 1 – TYPES D’ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET
Le site internet propose une sélection d’articles des collections issue des gammes traditionnelles et nouvelles de la marque Mademoiselle S’il vous Plait.
1- Achat en ligne d’article(s) de la collection sur notre site internet.
Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.
2- Achat d’article(s) personnalisés sur notre site internet.
Il s’agit d’article(s) personnalisés, fabriqués selon vos spécifications dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande. Aucun retour ne sera accepté.
Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande. Les défauts sur les sacs à café sont naturels et ne peuvent être modifiés. Ils sont notés et visibles sur les photos.
ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE
Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (pas de TVA) frais de transport inclus. Ils sont indiqués en Euros.
Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran «Récapitulatif» de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :
prix TTC du ou des articles si l’article a été personnalisé, le prix TTC des différentes personnalisations (doublure et ou sangles).
ARTICLE 3 – LA COMMANDE
3.1 – Procédure de commande
PHASE 1 : Sélection du ou des article(s) :
Pour les articles des collections : sélection de la couleur et/ou de la taille(si existant)
Pour les articles JE CRÉE MON BIG BAG (Sac à café/Doublure/Sangles) : sélection du modèle, puis personnalisation de l’article en plusieurs étapes dans l’ordre de votre choix :
Choisissez votre Doublure : choix de la doublure en fonction des stocks disponibles
Choisissez vos sangles : choix des sangles en fonction des stocks disponibles.
Mademoiselle S’il vous Plait se réserve le droit de refuser une commande BIG BAG si celle-ci n’est techniquement pas réalisable. Le client en sera informé dès réception de sa commande par Mademoiselle S’il Vous Plait
PHASE 2 : Accès à «AJOUTER AU PANIER» :
Récapitulatif du/des article(s) sur le point d’être acheté(s) dans Panier.
PHASE 3 :VALIDATION DE LA COMMANDE»
La validation de la commande se fait ensuite en 4 étapes :
Identification : Création de votre compte client ou authentification par le biais d’un compte client existant.
Création ou vérification (si compte client déjà existant) de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation
Rappel du panier :
Visualisation du bilan de votre commande et validation des points suivants :
Articles commandés et montant total de la commande
Acceptations des Conditions Générales de Vente
Lors de cette étape, il vous est possible de vérifier les données entrées au cours du processus de commande et, le cas échéant, de corriger ces données.
Commander :
Insertion des données bancaires ou redirection vers la page PAYPAL ou CB et validation définitive de la commande en cliquant sur le bouton «VALIDER ET PAYER».
3.2. Confirmation de la commande :
Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, les coordonnées de notre Service Clients en Ligne.
Réception d’un message électronique de confirmation d’expédition lors de l’expédition de la commande.
La facture sera jointe au courrier électronique de confirmation d’expédition de votre commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Maestro, Eurocard/Mastercard, American express) ou au moyen d’un compte PayPal.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé .
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.
Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, frais de transport inclus.
ARTICLE 5 – LIVRAISON – DESTINATION
Les articles proposés à la vente seront livrés en France Métropolitaine, y compris en Corse .
Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Nous n’acceptons aucune livraison, à une boite postale, à une adresse portant la mention «Secteur Postal», Poste restante, boites «armées».
Les livraisons sont effectuées par LA POSTE du lundi au samedi, en fonction des heures de passage de votre facteur. Les livraisons ont toutes un numéro de suivi.
Mademoiselle S’il vous Plait ne pourra être tenu responsable des retards de livraison et des erreurs relatives à la livraison après envoi
5.1. LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de transport sont inclus dans le prix de vente
5.2. LIVRAISON – DÉLAIS
Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, vous serez livré dans les délais suivants :
Pour les articles collections : dans un délai maximum de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la passation de la commande
Pour les articles personnalisés : dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la passation de la commande
Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué
Vous avez reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué :
Vous pouvez contacter le transporteur LA POSTE à l’adresse suivante :
http://www.laposte.fr (rubrique «Suivre un colis»).
Nous vous invitons également à prendre contact avec notre Service Clients e.shop@mademoisellesilvousplait.fr
Vous n’avez pas reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais la date indicative de livraison figurant sur votre message électronique de confirmation de commande est dépassée : Vous devez prendre contact avec notre Service Clients Eshop: e.shop@mademoisellesilvousplait.fr
5.3. LIVRAISON – RÉCEPTION
a. PRECAUTIONS
Afin d’éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :
Pour toute commande livrée en France Métropolitaine (y compris en Corse), La Poste remettra le colis au destinataire désigné sur le Bordereau d’expédition.
S’il vous est impossible de réceptionner votre colis à la date indiquée, vous avez la possibilité de donner une nouvelle instruction pour la livraison en contactant LA POSTE
b. RÉSERVES
Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.
Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à prendre immédiatement contact avec notre Service Clients Eshop : e.shop@mademoisellesilvousplait.fr
Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier à La Poste, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).
Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond (ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après «Retour» et «Garanties».
ARTICLE 6 – RETOUR – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 ARTICLE(S) DE LA COLLECTION
Outre les cas de retour prévus aux articles 5.2. (Retard de livraison), et 8.1. (Garanties légales) vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre/vos article(s) pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation (dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article).
Vous pouvez également prendre contact avec le Service Clients Eshop par message électronique : e.shop@mademoisellesilvousplait.fr
Vous devez ensuite nous renvoyer votre article au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter,
Nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées lors de votre commande, à savoir :le(s) article(s) que vous nous aurez retourné(s),
les frais de transport (aller) afférents à votre commande :
Vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour, à votre charge, des produits achetés. Dans ce cas, le remboursement qui vous est dû ne fera l’objet d’aucune déduction. Ce remboursement inclura, le prix des produits achetés, payés à l’origine pour votre commande. Toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour restera à votre charge.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter.
Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du/des articles(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l’expédition du/des article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6.2 ARTICLE(S) PERSONNALISÉS
Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »
Vous n’avez ainsi aucune possibilité d’invoquer un quelconque droit de rétractation. C’est pourquoi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.
ARTICLE 7 – DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Pour les articles de la collection et outre le respect des délais et des modalités décrits à l’article 6, le retour des produits, en cas d’exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :
Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni sali, ni lavé et ni abîmé ;l’étiquette doit être encore attachée au produit les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine ;
les produits doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents ;
les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à rétractation spécifiés à l’article 7, n’auraient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. À défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition
ARTICLE 7 – ÉCHANGE
7.1 ARTICLE(S) DE LA COLLECTION
Il n’est pas possible d’échanger un ou des article(s) achetés sur le site:Mademoisellesilvousplait
Vous devrez nous retourner le(s) article(s) en suivant la procédure indiquée dans les articles 6 et 7 et procéder ensuite à une nouvelle commande sur le site www.mademoisellesilvousplait.fr
7.2 ARTICLE(S) PERSONNALISES
Comme mentionné dans l’article 6.2, aucun article personnalisé ne sera échangé ou repris.
ARTICLE 8 – GARANTIES– SERVICE APRÈS VENTE – RESPONSABILITE
8.1. GARANTIES LÉGALES
Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité de Mademoiselle S’il vous Plait, ainsi que des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).
Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Clients en Ligne : e.shop@mademoisellesilvousplait.fr
Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).
8.2. SERVICE APRÈS VENTE
Le Service Après Vente Mademoiselle S’il vous Plait est chargé de vous accompagner dans vos achats sur la boutique en ligne www.mademoisellesilvousplait.fr, mais aussi d’appliquer la réglementation en vigueur dans le cadre de la mise en œuvre des Garanties Légales.
Pour contacter notre Service Après Vente, nous vous invitons à nous contacter par message électronique : e.shop@mademoisellesilvousplait.fr
Votre article de la collection sera transmis à nos experts qui prendront la décision appropriée :
En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos experts, nous ne pourrons remplacer votre article par un article neuf d’une valeur équivalente, toutes les pièces sur le site www.mademoisellesilvousplait.fr sont unique.
Votre article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l’état.
Informations importantes concernant le(s) article(s) personnalisés :
Les défauts dans les sacs à café pour le BIG BAG, sont naturels, les plus gros défauts sont modifiés et corrigés, les autres font le charmes du sac BIG BAG.
8.3. RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », des termes du message personnel accompagnant votre cadeau et de leurs éventuelles conséquences, des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau.
Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure(intempéries,pandémie…)
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant en écrivant à : e.shop@mademoisellesilvousplait.fr
Vos coordonnées postales, votre adresse email et votre numéro de téléphone seront uniquement transmis à nos partenaires La Poste en vue de leurs utilisations dans le cadre de la réalisation de leurs prestations, notamment pour assurer la réalisation de vos choix de distribution.
La Poste s’engage à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel et à veiller à leur conservation dans des conditions de sécurité conformes aux règles de l’art et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. La Poste s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de sa prestation, notamment pour assurer de votre choix de distribution, vous prévenir de la mise à disposition de votre colis et procéder à des enquêtes de satisfaction. Ils s’engagent aussi à ne pas les céder ou les exploiter, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit.
Mademoiselle S’il vous Plait se réserve le droit d’implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles,logo, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de Mademoiselle S’il vous Plait et de Séverine Bourdais. Toute reproduction totale ou partielle du site,du logo, sans l’accord exprès de Mademoiselle S’il vous Plait et Séverine Bourdais, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Vous aurez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.